AM Cartouche - Vente en ligne de CARTOUCHES D'ENCRE ET TONER
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Conditions générales de ventes

1) Identité de AMCARTOUCHE/BOREAL

La boutique en ligne Amcartouche.com a été édité par BOREAL/ AMCARTOUCHE, SARL à capital variable, immatriculé au registre du commerce et sociétés de TOULON sous le numéro RCS 802 915 124, et le numéro de TVA intracommunautaire est FR62802915124.

Le siège social est situé au 50 Boulevard de Strasbourg, 83000 TOULON.

2) Produits

AMCARTOUCHE propose à la vente des cartouches, du toner et plus généralement tout produit lié à l’impression.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies en temps réel sur le site AMCARTOUCHE.
Si un ou plusieurs de nos produits sont momentanément en rupture de stock nous vous en avertirons par mail pour annulation. Hors droit de rétractation, l’annulation de la commande de ce produit indisponible et son éventuel remboursement seront alors effectués dans les trente jours, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les caractéristiques des produits que nous proposons à la vente apparaissent sous forme de fiche produit, pouvant contenir une photographie. Si les cartouches expédiées peuvent être sensiblement différentes de celles présentées en photographie (couleur de l’emballage, étiquetage, …), toutes les caractéristiques présentées dans leur fiche produit restent assurées.

3) Acceptation de l’offre

En validant sa commande, le client prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente figurant sur ce site. AMCARTOUCHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Commande
Le client à la possibilité de commander :

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
Concernant les commandes provenant hors France métropolitaine, Monaco et Corse, nous vous confirmerons la possibilité de la livraison après vérification avec notre transporteur.

4) Prix

Les prix indiqués sur le site AMCARTOUCHE sont indiqués en Euros hors frais de livraison. Les prix HT et TTC sont précisés pour chaque produit.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Les prix que nous affichons ne sont valables qu’au jour de votre commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix qui vous sera appliqué est celui en vigueur lors de votre commande.

5) Modes de paiement et conditions

AMCARTOUCHE propose plusieurs modes de règlement :

6) Livraison

Les produits commandés par l’acheteur, sont livrés à l’adresse que vous nous avez indique lors de votre commande.

6.1)  Délais de livraison

Toutes commandes passées avant 14h, sera expédiés le jour même, si vous avez choisis le transporteur :

CHRONOPOST et DPD :
En cas d’absence, vous pouvez reprogrammer votre livraison sur le site correspondant au transporteur que vous aurez choisis.

COLIPOSTE :
En cas d’absence, votre colis sera déposé au bureau de poste auquel vous êtes rattaché, vous aurez 15 jours pour le récupérer.

Dans le cas ou le colis n’est pas réclamé par le client auprès du transporteur,  le colis nous sera retourné sous un délais de :

Ces délais dépassés, le colis nous sera retourné, il pourra vous être renvoyé avec des frais de renvoie à la charge de l’acheteur.

6.2) Etat des marchandises lors de la livraison

Il est recommandé à l’acheteur de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la livraison ainsi que son contenu. Dans le cas, où un produit est endommagé, l’acheteur est en droit de refuser la marchandise.
Tout litige concernant la livraison, doit être informé par mail à contact@amcartouche.com ou par lettre recommandé sous un délai de 3 jours maximum à compter de la réception du colis, conformément au délai applicable en matière de transport.
Sans réserve, le colis est considéré être livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

6.3)  Frais de transport

AMCARTOUCHE, se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port et emballage. Ceci sera indiqué lors de la validation de votre commande, l’acheteur aura le choix entre les 3 transporteurs que nous avons sélectionné.Dans l’hypothèse, où l’adresse indiquée par l’acheteur est incorrecte ou incomplète, nous serons en droit de vous réclamer le règlement de nouveaux frais d’expédition.  Tout colis non réclamé nous sera restitué et pourra être réexpédié à vos frais.

6.4) Livraison Gratuite

L’acheteur pourra bénéficié d’une livraison gratuite sur les produits AMCARTOUCHE à partir de 95€ TTC.

7) Modalité de retour

7.1) Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé.
L’acheteur peut en demander le remboursement par mail à contact@amcartouche.com, par lettre recommandé où directement par téléphone au 04 34 35 33 86 (numéro non surtaxé).
Les frais de retour ainsi que les frais de livraison seront à la charge du client.
Le client peut demander le formulaire de rétractation dans la rubrique « nous contacter ».

Après expertise des produits reçus, les produits seront remboursés par virement ou par chèque sous un délai de 1 mois maximum, à conditions que le produit soit dans son état et emballage d’origine. (Non ouvert)

7.2) Produits défectueux

Le client dispose de 14 jours ouvrables pour nous informer que le produit est défectueux.Le client doit nous informer du litige par mail à contact@amcartouche.com ou par téléphone au 04 34 35 33 86.
Après expertise, AMCARTOUCHE s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes.
Les frais de retour et de renvoie sont à la charge de AMCARTOUCHE.
Dans le cas d’un échange : A réception du produit défectueux, nous vous enverrons le nouveau produits, après expertise, et ce, sous un délais de 24 à 48h.
Dans le cas d’un remboursement : A réception du produit défectueux, après expertise nous vous ferons un remboursement par chèque ou par virement sous un délais de 1 mois.

8) Garanties et Responsabilités

8.1) Garanties

Les cartouches de la marque AMCARTOUCHE sont garanties 3 ans, en cas de dysfonctionnement, un échange ou remboursement sera octroyé par nos services. Afin de bénéficier de cette garantie, vous devrez nous contacter par mail à contact@amcartouche.com ou par téléphone 04 34 35 33 86 (appel non surtaxé),  afin de nous fournir les informations sur le défaut constaté et d’obtenir l’autorisation de retour.

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2) Responsabilité

Les produits proposés par AMCARTOUCHE sont conformes à la législation française en vigueur.AMCARTOUCHE  ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

9) RESERVE DE PROPRIETE

AMCARTOUCHE conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement totale de la marchandise, frais et taxes compris.

10) DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Client dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les collectes d’informations concernant l’acheteur est nécessaire pour le traitement de la commande, notamment pour la livraison, les factures et la lutte contre la fraude au paiement. Dés votre première commande, vous serait automatiquement inscrit à notre newsletters, cependant, vous pourrez vous désabonnez à tout moment.
Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
AMCARTOUCHE / BOREAL

50 Boulevard de Strasbourg

83000 TOULON

11) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les ventes de produits AMCARTOUCHE sont soumises au droit français.